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Une offre dachat devra etre transmise sans delai au proprietaire !

Une offre dachat devra etre transmise sans delai au proprietaire !

Lagent immobilier transmet habituellement les offres dachat au vendeur

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Dans le cadre de son activite habituelle, un agent immobilier reste amene a recueillir des offres dachat d’une part des candidats a lachat. Habituellement toujours, il les transmet vite au vendeur, avec qui il va i?tre lie via un mandat ; a charge Afin de celui-ci daccepter loffre ou de la refuser.

Cette procedure nest pas forcement respectee.

Dans diverses agences avec plusieurs negociateurs, la regle reste parfois dattendre que le vendeur ait statue concernant une procure dachat, avant de lui en soumettre une autre sil refuse la premiere. En organisations locales de fichiers communs, une clause des statuts prevoit souvent que, si une procure au tarifs fut transmise, nos agences doivent arreter toute commercialisation et sabstenir de transmettre toute nouvelle offre dachat.

L’eventualite des ventes immobilieres a toutes les encheres

Depuis 2015, est apparue les moyens pour les agents immobiliers de commercialiser des biens a toutes les encheres . La i nouveau, des eventuelles offres dachat seront bloquees , cette fois-ci contractuellement avec avenant au mandat, jusqua louverture des encheres, Afin de une duree denviron trois semaines. Di?s lors seulement une telle maniere de proceder est legale, puisquelle a fera lobjet dun accord prealable avec le vendeur. Mais cet accord va se telescoper avec les reglements interieurs des fichiers communs, qui imposent de transmettre sans delai nos offres dachat presentees par des confreres.

Que dit la loi concernant les offres dachat ?

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Il convient donc de rappeler que lagent immobilier est 1 mandataire, et quen tant que tel il doit rendre compte de une gestion (art. 1993 du Code civil). Rien ne lautorise a retenir quelques offres dachat sous des pretextes differents. (suite…)

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